Le code NAF, est une série de 4 chiffres et d’1 lettre qui sert à identifier le secteur d’activité d’une entreprise établie en France.
La nomenclature d’activités française (naf)
La NAF est une subdivision des différents secteurs d’activités en code. Cette nomenclature a été élaborée pour les besoins d’élaboration des statistiques, afin que l’INSEE puisse reconnaître rapidement les activités de chaque entreprise. La codification APE caractérisé par le regroupement des activités dans des secteurs permet également de régir facilement et efficacement le fonctionnement de chaque domaine d’activités et la réglementation dans le cadre de la convention collective.
La NAF compte aujourd’hui, 99 secteurs comportant chacun plusieurs professions et activités. La NAF, utilisée à ce jour a remplacé la NAP (Nomenclature d’Activités et de Produits, entrée en vigueur en 1973). Depuis sa mise en place la NAF a connu diverses révisions. La dernière remonte à 2015.
Utilité du code NAF
Le code NAF ou Le code APE ( Activité Principale Exercée) est délivré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) lors de l’inscription d’une entreprise au SIRENE (Système Informatique pour le REpertoire des Entreprises et Etablissements). Le centre de formalités des entreprises (CFE) transmet les documents liés à la création de la société à l’INSEE afin que cette entité puisse fournir un code NAF à la nouvelle entreprise.
Les entreprises individuelles, les entreprises exerçant des activités commerciales, les travailleurs indépendants doivent disposer d’un code NAF pour pouvoir exercer leurs activités professionnelles. Le code NAF ou code APE n’a pas de réelle fonction légale mais doit obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire. Un code APE attribué à une entreprise est valable jusqu’à la fin de ses activités. Cependant, il arrive que le code NAF ou APE doive absolument être modifié, au fil de l’évolution de la vie de l’entreprise.
Le service public délivre les informations et les adresses nécessaires pour les démarches relatives à la modification d’un code APE sur son site: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33050.